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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
La Garenne Jeunesse se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au portail lgj.fr à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

CONTENU DU PORTAIL

Les informations fournies sur le portail lgj.fr le sont à titre informatif et indicatif. La Garenne Jeunesse s’engage à garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne saurait en revanche dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

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INFORMATIONS TECHNIQUES

En tant qu’utilisateur du portail lgj.fr, vous reconnaissez :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
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  • avoir été informé que le portail lgj.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, intempéries, vols, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, La Garenne Jeunesse pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;
  • avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le portail lgj.fr est à votre charge exclusive. Le portail lgj.fr est hébergé et édité sous WordPress.fr et propose des contenus ludiques entièrement gratuits/

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail lgj.fr ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées sur le portail lgj.fr (adresse mail…) sont exclusivement à usage interne de notre Association.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, La Garenne Jeunesse ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant un mail à l’adresse suivante :

club@lgj.fr

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les articles et logo de La Garenne Jeunesse figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de La Garenne Jeunesse est strictement interdite.

La structure générale, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, PDF, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le portail LGJ.fr sont la propriété de La Garenne Jeunesse ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de La Garenne Jeunesse sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, La Garenne Jeunesse interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites pénales.

La Garenne Jeunesse se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de La Garenne Jeunesse en envoyant un mail.

 

LIENS

Les liens mis en place sur le portail de La Garenne Jeunesse en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, La Garenne Jeunesse n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, La Garenne Jeunesse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail de La Garenne Jeunesse est le droit français.

Les contenus de La Garenne Jeunesse sont proposés en français. En cas de litige, c’est la loi française qui sera appliquée.

 

STATUT LÉGAL DE L’ASSOCIATION

La Garenne Jeunesse est agréée Jeunesse Education Populaire depuis 2005. La Garenne Jeunesse est une association de loi 1901 depuis 1989. Nos animateurs sont diplômés du BAFA et/ou du BAFD. L’association, bien que basée sur le sol de La Garenne-Colombes, est complètement indépendante même s’il s’agit d’un service « Jeunesse » de la Mairie.

 

CRÉDITS

Les photos et les vidéos présentes sur le site, sont, sauf mention contraire, prises par des animateurs ou des référents de l’association. En conséquent, toute reproduction ou copie d’images présentes sur le site ne peut se faire qu’avec l’autorisation de La Garenne Jeunesse en écrivant un e-mail à contact@lgj.fr.

Le site de La Garenne Jeunesse (LGJ.fr) est réalisé avec WordPress.

La conception graphique et le développement ont été réalisés par Baptiste Dubois et Stanislas Racine.

L’hébergement est assuré par 1&1.

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